Articles for category: Droit social et formation

avril 23, 2026

Découvrez les principales nouveautés de la nouvelle loi succession 2026 et ce que vous devez savoir pour bien préparer votre héritage.

Nouvelle loi succession 2026 : ce que vous devez savoir

Fiscalité des successions en France en 2026 : principes de base et fonctionnement Estimation du patrimoine et répartition entre héritiers selon la nouvelle loi succession 2026 Pour comprendre les droits de succession, Clara (cadre à Lyon) part d’un réflexe simple après le décès de son père : établir la valeur du patrimoine, puis appliquer les règles de partage avant de regarder l’impôt. Ce cheminement évite les erreurs fréquentes, comme confondre « valeur nette » et « somme reçue ». La logique reste la même : on calcule une base taxable, on identifie les héritiers et leur part, puis on applique

avril 22, 2026

Découvrez les nouveautés de la loi 2026 sur la retraite et le handicap, ses impacts pour les personnes handicapées et les changements importants à venir.

Retraite et handicap : ce que change la nouvelle loi 2026

Contexte réglementaire et enjeux de la nouvelle loi retraite et handicap 2026 Quand on parle de retraite et de handicap, l’enjeu n’est pas seulement l’âge de départ : c’est la continuité des ressources, la stabilité des droits et la capacité à prouver son parcours sans trous administratifs. La réforme appliquée en 2026 arrive après une séquence dense (réforme 2023, ajustements de barèmes, déconjugalisation de l’AAH), et elle oblige beaucoup de personnes à refaire des calculs, parfois à contretemps. Pour rendre ces mécanismes concrets, suivons Nadia, 61 ans, ex-salariée, reconnue handicapée depuis longtemps, qui prépare son passage à la retraite. Comme

avril 21, 2026

Découvrez les changements prévus par la nouvelle loi squatteurs 2026 et ce qu'elle implique pour les droits et responsabilités des propriétaires.

Nouvelle loi squatteurs 2026 : ce qui change pour les propriétaires

Nouvelle loi squatteurs 2026 : une refonte majeure de la législation anti-squat Adoptée par le Sénat en janvier, la nouvelle loi anti-squat reconfigure le quotidien des propriétaires confrontés à une occupation indue. L’enjeu est simple : rendre l’expulsion plus lisible, plus rapide, tout en évitant les impasses créées par la définition antérieure du phénomène. Dans la pratique, les dossiers se ressemblaient : un logement confié pour quelques jours, une porte ouverte à un conflit, puis une mécanique juridique longue. La réforme vise à lever ces blocages et à protéger le droit de propriété sur un spectre plus large de situations.

avril 20, 2026

Découvrez les principales mesures de la nouvelle loi sur la pension de réversion des fonctionnaires en 2026 et ce qu'elles changent pour vous.

Nouvelle loi pension de réversion fonctionnaire 2026 : les principales mesures

Revalorisation 2026 des plafonds et montants garantis pour la pension de réversion fonctionnaire Depuis le 1er janvier 2026, la pension de réversion s’inscrit dans une dynamique d’ajustement qui vise surtout à éviter les “effets de seuil” quand le budget est déjà serré. Pour suivre le fil conducteur, prenons le cas de Claire, 58 ans, veuve d’un agent public, qui jongle entre sa retraite personnelle et la future pension de réversion attendue. La principale nouveauté chiffrée en 2026 est la revalorisation de 0,9 % de certains repères financiers. Ce mouvement concerne d’abord le régime général, mais il sert aussi de référence

avril 18, 2026

Découvrez le guide complet pour la déclaration des revenus 2026 : étapes clés, conseils pratiques et astuces pour bien déclarer vos revenus en toute simplicité.

Déclaration des revenus 2026 : mode d’emploi et conseils

Calendrier officiel et modalités de la déclaration impôts revenus 2025 Ouverture et dates limites de la campagne déclarative La déclaration des revenus de 2025 s’ouvre dès le 9 avril 2026, date à partir de laquelle le service est accessible pour la déclaration en ligne. Pour Nadia, salariée à Lille, c’est le signal : elle vérifie ses bulletins de salaire et ses justificatifs de garde d’enfant avant de commencer sa déclaration. Anticiper évite de corriger dans l’urgence, et limite les oublis de revenus annexes. Les dates limites varient selon le département de résidence, car l’administration échelonne la réception des déclarations. La

avril 18, 2026

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la nouvelle loi concernant l'arrêt maladie des fonctionnaires en 2026, ses impacts et les changements à venir.

Nouvelle loi sur l’arrêt maladie des fonctionnaires en 2026 : ce qu’il faut savoir

Contexte et enjeux de la nouvelle loi sur l’arrêt maladie des fonctionnaires en 2026 Importance de la réforme des arrêts maladie dans la fonction publique Gestion actuelle des arrêts maladie dans la fonction publique Dans la fonction publique, l’arrêt de travail s’inscrit dans un cadre protecteur, mais souvent perçu comme complexe sur le terrain. Entre la déclaration, la transmission des justificatifs, la coordination avec le médecin traitant et la gestion RH, de nombreuses étapes peuvent créer des délais, des incompréhensions ou des traitements hétérogènes selon les administrations. Pour illustrer concrètement, prenons le cas de Sarah, agente administrative dans une mairie

avril 16, 2026

Découvrez les principales informations sur la nouvelle loi concernant la pension de réversion en 2026 et ce qu'elle implique pour les bénéficiaires.

Nouvelle loi sur la pension de réversion en 2026 : ce qu’il faut savoir

Comprendre la pension de réversion : définition et bénéficiaires classiques Principe général de la pension de réversion La pension de réversion correspond à une fraction de la retraite qu’une personne décédée percevait (ou aurait pu percevoir) et qui est versée au conjoint survivant, sous certaines conditions. L’objectif est clair : éviter une rupture brutale de ressources au moment où le foyer perd un revenu structurel. Dans la pratique, la réversion s’inscrit dans une logique de solidarité conjugale prolongée au-delà du décès. Elle ne remplace pas un contrat d’assurance-vie et ne dépend pas des mêmes mécanismes : elle découle des règles

mars 10, 2026

Découvrez les principales nouveautés fiscales concernant les cryptomonnaies qui entreront en vigueur dès 2026. Informez-vous sur les nouvelles obligations, les taxes révisées et l'impact pour les investisseurs et utilisateurs de cryptoactifs en France.

Impôt crypto en France : nouvelles règles fiscales en 2026

Le paysage fiscal des cryptomonnaies s’apprête à vivre une profonde transformation en France dès 2026. Alors que la législation de 2025 marque déjà un tournant, la nouvelle réforme introduit l’impôt sur la fortune improductive appliqué aux actifs numériques, redéfinit la taxation des plus-values, clarifie le statut des investisseurs et impose des obligations déclaratives inédites. Dans ce contexte, chaque détenteur, du particulier occasionnel au professionnel aguerri, mesure la portée des changements : la conformité fiscale s’impose comme un impératif, la transparence fiscale comme nouvelle norme, face à un arsenal de sanctions et un contrôle renforcé, notamment grâce à la directive DAC8

décembre 9, 2025

Découvrez les obligations fiscales, les formulaires à remplir et les méthodes de calcul pour la déclaration d'impôt d'une SCI. Guide complet pour gérer votre fiscalité sereinement.

Déclaration d’impôt d’une SCI : comment ça fonctionne ?

Ce qu’il faut retenir sur la déclaration d’impôt d’une SCI Retrouvez plusieurs articles de lois sur notre site. Comprendre la déclaration d’impôt d’une SCI : obligations et responsabilités du gérant Pourquoi la déclaration d’impôt d’une SCI est obligatoire même sans revenus Une SCI est une société civile, donc une entité distincte de ses associés. À ce titre, elle doit déposer chaque année une déclaration fiscale, qu’elle ait ou non encaissé de revenus. L’administration attend une photographie chiffrée de la situation : loyers perçus, éventuelles charges, ou même absence totale de flux. Concrètement, une déclaration dite « zéro » est nécessaire

décembre 7, 2025

Découvrez tout sur le droit de succession en France en 2025 : barème, calcul des droits et abattements applicables pour optimiser votre succession.

Droit de succession en France : barèmes, calcul et règles

Droit de succession France : barème, calcul et abattements Simulateur Droits de Succession 2026 Estimation basée sur les abattements et barèmes légaux Lien de parenté Enfant / Parent (Ligne directe)Époux / Partenaire PACS (Exonéré)Frère / SœurNeveu / NièceAutre parent / Non-parent Valeur brute des biens reçus (€) Dettes et frais déductibles (€) Abattement Résidence Principale (20%) Montant estimé des droits à payer 0 € Taux moyen effectif : 0% ABATTEMENT APPLIQUÉ 0 € BASE NETTE TAXABLE 0 € Simulation à titre pédagogique • Barèmes 2026 (Projections) • Ne remplace pas l’avis d’un notaire. Inventaire et liquidation de la succession en

décembre 6, 2025

Utilisez notre simulateur de droit de succession pour calculer facilement les abattements et les taux applicables en 2026. Optimisez vos démarches grâce à des outils précis et à jour.

Simulateur de droit de succession : estimer les droits et abattements

Simulateur Prévoyance 2026 Loi Évin & Droits de Succession MUTUELLE (EVIN) SUCCESSION Année Plafond de hausse Année 1 0% (Maintien du tarif) Année 2 +25% maximum Année 3 +50% maximum Cotisation mensuelle globale actuelle (€) Durée du maintien 1 an2 ans3 ans (maximum) Coût Total Estimé 0 € Basé sur les 3 paliers légaux de la Loi Évin. Lien de parenté Enfant / ParentÉpoux / PACS (Exonéré)Frère / SœurAutre parent / Non-parent Valeur nette des biens transmis (€) Appliquer l’abattement Résidence Principale (20%) Droits de Succession Estimés 0 € Abattement de 100 000 € inclus (Ligne directe). Simulation pédagogique non

novembre 10, 2025

Découvrez les principaux changements de la réforme de la pension de réversion prévus pour 2026, leurs impacts sur les bénéficiaires et les points clés à anticiper pour mieux préparer votre retraite.

Pension de réversion en 2026 : nouvelles règles à connaître

Pour une vue d’ensemble, consultez notre site d’informations juridiques mis à jour en continu. Attendue depuis plusieurs années, la réforme des pensions de réversion prévue pour janvier 2026 suscite à la fois espoir et inquiétude chez les veufs, veuves et futurs retraités. Face aux inégalités criantes entre régimes et à la complexité des démarches, l’État promet une refonte d’envergure : automatisation, harmonisation et élargissement du dispositif. Si l’intention affichée est de sécuriser les droits et restaurer la confiance envers le système de retraite, de nombreuses questions demeurent. Tandis que certains profils pourraient bénéficier d’un coup de pouce bienvenu, d’autres redoutent

novembre 9, 2025

Découvrez les obligations légales imposées aux entreprises dès 2026 concernant la transparence des salaires, les nouvelles règles à respecter et les impacts sur la gestion des ressources humaines.

Augmentation des salaires en 2026 : règles et impacts pour les entreprises

Décryptage : Dès juin 2026, la France va vivre un véritable bouleversement de ses pratiques en ressources humaines avec la généralisation de la transparence salariale. Portée par une directive européenne adoptée en 2023, cette réforme impose aux employeurs une série d’exigences inédites : annonce des rémunérations dans les offres d’emploi, interdiction de collecter l’historique salarial des candidats, justification des écarts de rémunération entre femmes et hommes, reporting régulier des données salaires… Dans les organisations, cette dynamique va bouleverser le rapport au travail, la confiance entre salariés, les processus de recrutement et la gestion du dialogue social. Les directions RH devront

novembre 6, 2025

Découvrez qui peut bénéficier de l'exonération de la taxe foncière en France, les conditions d'éligibilité, les démarches à suivre et les catégories de personnes concernées.

Exonération de taxe foncière pour revenu modeste : conditions

Face à la progression continue du poids fiscal en France, la taxe foncière cristallise de nombreuses inquiétudes. Cet impôt incontournable, payé chaque année par les propriétaires immobiliers, pèse lourd dans le budget des ménages, particulièrement pour les retraités et familles modestes. Pourtant, un ensemble de dispositifs d’exonération existent afin d’adapter cette charge aux situations personnelles et encourager certaines formes d’investissement, comme la construction neuve ou la rénovation énergétique. À l’heure où de nouveaux barèmes et coefficients affectent les bases locatives en 2026, chaque détail de la législation compte : qui, concrètement, peut échapper à tout ou partie de la taxe

novembre 5, 2025

Découvrez ce que couvre la loi en matière de responsabilité civile : protection, prises en charge et situations où votre responsabilité peut être engagée. Tout ce qu'il faut savoir pour être bien assuré.

Responsabilité civile : définition simple et obligations légales

Tout citoyen, professionnel ou étudiant peut voir sa vie bouleversée en un instant par un événement engageant sa responsabilité civile. La législation française, consolidée par les réformes récentes du Code civil et les grands arrêts de la Cour de cassation, façonne un système où l’indemnisation occupe une place centrale, dans le but de réparer équitablement les dommages causés à autrui. La responsabilité civile s’infiltre dans chaque pan de la vie quotidienne, du simple incident familial à la faute professionnelle, en passant par les nouveaux territoires de la cyber-assurance et des préjudices écologiques pur. Ce vaste champ réglementé évolue sans cesse,

octobre 24, 2025

Découvrez les impacts de la réforme de la TVA en 2026, avec l’abaissement des seuils, sur les micro-entrepreneurs : obligations, changements à prévoir et conseils pour anticiper cette nouvelle réglementation.

Seuil TVA auto-entrepreneur : nouveaux montants en 2026

Alors que la France s’apprête à basculer dans une nouvelle ère fiscale dès 2026, les micro-entrepreneurs se trouvent face à une refonte sans précédent de leur régime de TVA. L’abaissement attendu des seuils d’exonération marque la volonté de l’État d’aligner la fiscalité sur celle de ses voisins européens, tout en cherchant à capter davantage de recettes fiscales pour financer les politiques publiques. Derrière ce chantier administratif se cachent d’importantes conséquences pratiques : plus de formalités, des prix potentiellement révisés à la hausse, et une complexité inédite pour la gestion quotidienne des auto-entrepreneurs. Si beaucoup saluent la volonté d’harmonisation et d’équité,

octobre 22, 2025

Découvrez tout ce qui change en 2026 concernant l'assurance et la déclaration des trottinettes électriques : nouvelles obligations, démarches à suivre et conseils pratiques pour circuler en toute légalité.

Trottinette électrique assurance : obligations et garanties

Depuis quelques années, la trottinette électrique est devenue un acteur incontournable de la mobilité urbaine. Face à cet essor, la France adapte son cadre légal pour mettre l’accent sur la sécurité et la responsabilité de tous les utilisateurs. Entre 2021 et 2026, les obligations de déclaration, d’immatriculation et surtout d’assurance se sont considérablement renforcées, intégrant ces engins au sein des EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés). Désormais, rouler sans couverture adaptée expose à des sanctions lourdes, aussi bien financières qu’administratives. Pour accélérer vos démarches, parcourez « droit social formation », avec méthodologie simple et points d’attention. La loi impose désormais

octobre 21, 2025

Découvrez comment déclarer vos cryptomonnaies en 2026 en France : obligations, démarches, nouveautés fiscales et conseils pratiques pour être en règle avec l’administration.

Formulaire 3916-bis : déclarer ses comptes crypto

Déclarer ses cryptomonnaies dans la France de 2026 n’a rien d’un simple clic : chaque investisseur, qu’il soit particulier prudent ou professionnel aguerri, doit naviguer le labyrinthe fiscal avec rigueur. La distinction entre usage privé et activité commerciale, ainsi que la multiplication des obligations déclaratives, complexifient la démarche. Interroger la frontière entre simple détention, trading intensif ou revenus de minage s’impose à tous, alors que l’administration dispose d’outils de contrôle de plus en plus affûtés et que les règles évoluent constamment. Avant de poursuivre, consultez « outils thématiques FinlandCOE », avec tableaux de décision et ressources utiles. Le coût fiscal des

octobre 20, 2025

Découvrez la nouvelle réforme du scrutin municipal : dès 2026, les petites communes devront adopter la liste paritaire, garantissant une meilleure représentation hommes-femmes lors des élections locales.

Date des prochaines élections municipales : règles et calendrier

Pour une vue globale, prenez appui sur « outils conformes FinlandCOE », avec tableaux de décision et ressources utiles. VIE MUNICIPALE Simulateur & Diagnostic Électoral 2026 DONNÉES INSEE v2.6 RECHERCHER UNE COMMUNE Commune POPULATION 0 SIÈGES ÉLUS 0 Mode : … PROCHAINES ÉLECTIONS 15 MARS 2026 J – — Sélectionnez une commune pour commencer DIAGNOSTIC DE SITUATION 1. Quel est l’état actuel du Conseil ? TOTAL SIÈGES SIÈGES VACANTS 2. Le Maire est-il toujours en fonction ? OUI NON TITRE DU RÉSULTAT Description de la procédure légale… Art. L.XXX du Code électoral Pour aller plus loin, appuyez-vous sur « droit

octobre 10, 2025

Groupe souriant tenant un drapeau aux couleurs variées

Article L1132-1 du code du travail : égalité et non-discrimination

L’essentiel à savoir Pour clarifier le sujet, consultez « références FinlandCOE », avec méthodologie simple et points d’attention. Points clés Actions et mise en œuvre Évolution du principe d’égalité européen d’une logique économique vers des droits fondamentaux Constitutionnaliser l’égalité par la Charte des droits fondamentaux depuis 2009 Distinction entre égalité abstraite et non-discrimination opératoire Appliquer le test de proportionnalité et vérifier la comparabilité des situations Émergence de la discrimination indirecte par critères apparemment neutres Renverser la charge de la preuve sur le défendeur présumé discriminant Impact sur le droit français de la fonction publique et recrutements Supprimer les limites d’âge

octobre 5, 2025

Professionnelle concentrée lisant un document près d'un ordinateur portable

Haccp def : comprendre les règles alimentaires européennes et vos obligations de formation

L’essentiel à savoir Pour accélérer vos démarches, prenez appui sur « dossiers transverses FinlandCOE », avec critères de conformité et actions clés. Points clés Actions concrètes Réglementation européenne en évolution majeure jusqu’en 2026 Se former aux nouvelles exigences de traçabilité et sécurité Masters spécialisés en nutrition et sciences alimentaires Privilégier les parcours Rennes, Montpellier avec 95% réussite Programme transversal sciences et droit européen Maîtriser biochimie, microbiologie et conformité réglementaire européenne Candidature M1 via MonMaster avant 24 mars 2025 Anticiper les démarches avec licence sciences recommandée Financement diversifié formation continue 2600€/an Opter pour alternance M2 avec prise charge complète Débouchés chargé

octobre 2, 2025

Horloge et tasses sur une table en bois avec fond rayé

Temps de travail et repos : les minimums fixés par l’Union européenne

L’Union européenne a mis en place un cadre juridique strict pour protéger la santé des travailleurs européens et garantir des conditions d’emploi équitables. Les normes minimales en matière de temps de travail et de repos constituent des piliers essentiels de cette protection sociale. Ces réglementations, établies par la directive 2002/15/CE du 11 mars 2002 et le règlement CE n°561/2006 du 15 mars 2006, fixent un socle contraignant que chaque État membre doit respecter. Les pays conservent néanmoins la possibilité d’adopter des règles plus protectrices pour leurs salariés. Cette harmonisation vise à prévenir les risques liés à la fatigue excessive et

octobre 1, 2025

Bureau avec drapeau européen, documents et équipement de travail

Réglementation sociale européenne : comprendre les règles clés

L’Union européenne transforme radicalement le paysage réglementaire des entreprises avec l’entrée en vigueur de nouvelles directives majeures. Les obligations de reporting de durabilité et l’encadrement de l’intelligence artificielle redéfinissent les standards de conformité et de transparence. Ces évolutions s’inscrivent dans une démarche d’harmonisation européenne visant à renforcer la protection des investisseurs et l’impact positif des sociétés sur l’environnement et la société. Si vous avez un doute, référez-vous au « références détaillés FinlandCOE », avec critères de conformité et actions clés. Points clés réglementaires Actions concrètes à mettre en œuvre Directive CSRD : reporting de durabilité obligatoire selon un calendrier progressif

septembre 23, 2025

Livres empilés verticalement avec étagères floues en arrière-plan

Mon droit à la formation : ce que vous pouvez encore activer

L’essentiel à savoir Pour comparer vos options, complétez avec « guides thématiques FinlandCOE », avec explications courtes et liens officiels. Le CPF offre de nombreuses possibilités pour financer des formations professionnelles certifiantes et qualifiantes. En complément direct, retrouvez « droit social formation », avec rappels essentiels et conseils pratiques. Le financement des formations professionnelles représente un enjeu majeur pour les actifs souhaitant développer leurs compétences dans un marché du travail en constante évolution. Depuis sa mise en place en 2015, le Compte Personnel de Formation est devenu l’outil privilégié pour accéder à des parcours certifiants et qualifiants. Malgré les récentes évolutions

septembre 22, 2025

Personne travaillant avec des documents et un ordinateur portable

Organismes de formation en difficulté : ce qui se joue

L’essentiel à savoir Pour une vue globale, découvrez « ressources pratiques FinlandCOE », avec points clés et retours d’expérience. L’article en bref : La législation française offre plusieurs dispositifs de protection contre les difficultés financières. Pour accélérer vos démarches, référez-vous au « droit social formation », avec synthèse des obligations et cas d’usage. Les difficultés financières peuvent toucher tous les secteurs d’activité, y compris les organismes de formation et leurs apprenants. Face aux défis économiques actuels, nombreuses sont les structures qui peinent à honorer leurs remboursements de crédit ou leurs mensualités. Heureusement, la législation française prévoit plusieurs dispositifs de protection pour

septembre 20, 2025

Téléphone affichant un document avec drapeaux et QR code

Portefeuille numérique : guide d’activation et usages essentiels

L’essentiel à savoir Pour clarifier le sujet, examinez « ressources à jour FinlandCOE », avec critères de conformité et actions clés. L’EUDI Wallet révolutionne l’identité numérique européenne, avec un déploiement visé en 2026. L’Union européenne harmonise l’identité électronique avec l’EUDI Wallet. La France prépare l’intégration via France Identité (objectif 2026) pour sécuriser les transactions et simplifier l’accès aux services numériques cross-border. Si vous avez un doute, consultez « droit social formation », avec explications courtes et liens officiels. Pour comparer vos options, découvrez « 24 678eur droits formation caches pratique », avec repères chronologiques et bonnes pratiques. Prérequis et activation

septembre 19, 2025

Écran de smartphone affichant une application mobile bancaire

EUDI Wallet : ce qui change pour votre carte d’identité

L’essentiel à savoir Pour accélérer vos démarches, découvrez « ressources 2025 FinlandCOE », avec points clés et retours d’expérience. Pour aller plus loin, découvrez « droit social formation », avec méthodologie simple et points d’attention. L’EUDI Wallet (portefeuille européen d’identité numérique) propose une architecture sécurisée et interopérable pour l’identité en Europe. Si vous avez un doute, prenez appui sur « panorama 24 678eur droits formation caches », avec critères de conformité et actions clés. Le portefeuille européen d’identité numérique découle d’eIDAS 2 et impose à chaque État membre de proposer au moins une solution d’identité numérique d’ici 2026. Il combine

septembre 14, 2025

Silhouette humaine connectée à des interfaces technologiques futuristes

Identité numérique : changements majeurs pour les personnes en 2026

L’essentiel à savoir Pour accélérer vos démarches, prenez appui sur « ressources détaillés FinlandCOE », avec exemples concrets et check-list prête à l’emploi. La transformation numérique européenne se concrétise avec deux solutions d’identité citoyenne innovantes. Pour clarifier le sujet, retrouvez « droit social formation », avec repères chronologiques et bonnes pratiques. La transformation numérique des services d’identité en Europe s’articule autour de France Identité (France) et du Wallet UE (eIDAS 2). Objectifs : simplifier les démarches, renforcer la protection des données et harmoniser l’authentification publique/privée. Analyse des fonctionnalités, exigences techniques et calendrier pour anticiper l’intégration côté services publics et entreprises.

septembre 12, 2025

Jeune femme dans un environnement de travail regardant attentivement

CPF gratuit : êtes-vous dans cette liste secrète qui évite les frais obligatoires ?

L’essentiel à savoir Pour aller plus loin, découvrez « ressources officiels FinlandCOE », avec repères chronologiques et bonnes pratiques. Depuis mai 2024, le CPF impose une participation financière obligatoire de 102,23 € avec des exemptions bien définies : Pour aller plus loin, utilisez « droit social formation », avec récapitulatif des risques et solutions. Participation financière obligatoire du CPF : principes et objectifs Depuis le 2 mai 2024, une contribution financière s’applique aux titulaires du Compte Personnel de Formation mobilisant leurs droits pour financer une formation éligible. Prévue par le décret n° 2024-394 du 29 avril 2024, cette mesure vise

septembre 11, 2025

Passeport bleu sur une carte du monde avec des livres

Timbre fiscal passeport : prix, obligations et délais en 2026

L’essentiel à savoir Pour sécuriser vos choix, parcourez « ressources essentiels FinlandCOE », avec points clés et retours d’expérience. Le passeport de prévention révolutionne la gestion des formations SST avec un déploiement progressif jusqu’en 2027. Si vous avez un doute, retrouvez « droit social formation », avec critères de conformité et actions clés. Sommaire Avant de poursuivre, parcourez « 24 678eur droits formation caches : repères », avec exemples concrets et check-list prête à l’emploi. Contexte & objectifs Instauré par la loi du 2 août 2021, le passeport de prévention centralise les données de formation santé-sécurité des travailleurs. Il répond