Découvrez ce que couvre la loi en matière de responsabilité civile : protection, prises en charge et situations où votre responsabilité peut être engagée. Tout ce qu'il faut savoir pour être bien assuré.

novembre 5, 2025

Tout citoyen, professionnel ou étudiant peut voir sa vie bouleversée en un instant par un événement engageant sa responsabilité civile. La législation française, consolidée par les réformes récentes du Code civil et les grands arrêts de la Cour de cassation, façonne un système où l’indemnisation occupe une place centrale, dans le but de réparer équitablement les dommages causés à autrui. La responsabilité civile s’infiltre dans chaque pan de la vie quotidienne, du simple incident familial à la faute professionnelle, en passant par les nouveaux territoires de la cyber-assurance et des préjudices écologiques pur. Ce vaste champ réglementé évolue sans cesse, … Lire plus

Découvrez pourquoi le purin d’ortie est interdit en France, les raisons de cette réglementation, ses enjeux environnementaux et les alternatives naturelles autorisées pour le jardinage.

novembre 4, 2025

Pourquoi le purin d’ortie est interdit : tout savoir

En bref : Pour une vue d’ensemble, consultez notre site d’informations juridiques mis à jour en continu. Retrouvez d’autres dossiers pratiques dans Consommation et environnement. Comparateur de statuts réglementaires Purin d’ortie VS autres biostimulants naturels Purin d’ortie Purin de consoude Purin de prêle Compost Critère Purin d’ortie Purin de consoude Purin de prêle Compost Statut légal France Usage domestique privé, vente encadrée Usage libre pour compost, restrictions vente Statut similaire consoude, certaines restrictions Liberté totale usage et vente Conditions de fabrication Recette standardisée, durée de fermentation max. 15 jours Pas de recette officielle, fermentation courte Simple, peu de normes Procédé … Lire plus

Estimez rapidement le montant de votre prime à la conversion grâce à notre simulateur en ligne. Découvrez les conditions, les démarches et les aides disponibles pour remplacer votre ancien véhicule en 2024.

novembre 4, 2025

Prime à la conversion : calculez votre montant d’aide

En bref : Depuis plusieurs années, la prime à la conversion s’est imposée comme un levier majeur pour accélérer la transition écologique en France. Initialement conçue pour lutter contre les émissions de particules fines et de CO2, cette aide d’État cible particulièrement le renouvellement du parc automobile. Son objectif ? Inciter particuliers comme professionnels à se séparer de leur véhicule ancien, polluant, au profit d’une solution plus propre et plus moderne. Avec l’évolution des critères en 2024, la distribution de la prime s’est vue restreinte mais reste d’actualité pour de nombreux dossiers en cours ou ceux déposés avant la fin de … Lire plus

Découvrez ce que stipule la loi 83-629 concernant l'obligation de tenir les chiens en laisse dans les espaces publics, ainsi que les droits et devoirs des propriétaires de chiens en France.

octobre 29, 2025

Loi 83-629 et chiens en laisse : ce que dit la législation

Sécurité et Vie quotidienne · Guide pratique En bref : Trop souvent, des propriétaires de chiens se posent des questions sur l’obligation de la laisse et redoutent une verbalisation fondée sur la célèbre loi n°83-629. Pourtant, cette loi, bien connue dans le secteur de la sécurité privée, ne s’applique pas aux simples particuliers accompagnés de leur animal lors d’une promenade en forêt, en ville ou à la campagne. Les règles se révèlent bien plus nuancées : ce sont les réglementations locales, le Code rural et des textes spécifiques qui encadrent la tenue du chien en laisse, en particulier pour les … Lire plus

Découvrez comment vous conformer à la nouvelle obligation de facturation électronique prévue pour 2026. Conseils pratiques, étapes clés et solutions pour réussir cette transition en toute sérénité.

octobre 28, 2025

Facturation électronique 2026 : Devenir conforme à la nouvelle obligation pour les entreprises

En bref : Comparateur d’obligations 2026-2027 Filtrer par taille d’entreprise Toutes taillesGrandes entreprises & ETIPME & micro-entreprisesTPE Masquer le tableau Taille d’entreprise Obligation de réception Obligation d’émission Plateforme obligatoire Spécificités principales Aucun résultat trouvé. En 2026, un bouleversement réglementaire impactera toutes les entreprises françaises soumises à la TVA. La facturation électronique deviendra la nouvelle norme, irréversible, avec la promesse de transformer la gestion comptable et fiscale. Les dates pivot du 1er septembre 2026 pour les grandes structures et du 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises marquent une entrée en vigueur échelonnée, mais d’ores et déjà, recevoir une … Lire plus

Découvrez tous les nouveaux critères du bonus écologique pour les voitures électriques en 2026. Profitez d'un guide complet pour comprendre les conditions d’éligibilité et maximiser votre aide à l’achat.

octobre 26, 2025

Voiture électrique 2026 : tous les nouveaux critères du bonus écologique

En bref : La France impose une nouvelle ère pour la mobilité individuelle : déplacer l’accent financier du bonus écologique, renforcer le malus écologique et redéfinir les critères d’accès aux aides. Dès 2026, un propriétaire de voiture électrique ou hybride ne pourra plus se contenter de l’argument zéro émission. Avec la montée des exigences réglementaires, chaque profil — du jeune ménage modeste à la PME aguerrie — devra naviguer parmi des dispositifs en pleine mutation. Derrière cet environnement en mouvement, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone façonne la stratégie d’aide, mais aussi la fiscalité des véhicules neufs. La grille diffère, les … Lire plus