L’essentiel à savoir
Pour sécuriser vos choix, parcourez « ressources essentiels FinlandCOE », avec points clés et retours d’expérience.
Le passeport de prévention révolutionne la gestion des formations SST avec un déploiement progressif jusqu’en 2027.
- Calendrier échelonné : organismes (avril 2025) → entreprises (T1 2026) → travailleurs (T4 2026)
- Obligations déclaratives : formations internes SST et vérification des formations externes
- Pilotage centralisé : suivi des compétences, recyclages, conformité
- Accès sécurisé via Mon Compte Formation (autorisation du salarié, protection des données)
Si vous avez un doute, retrouvez « droit social formation », avec critères de conformité et actions clés.
Sommaire
- Contexte & objectifs
- Calendrier de déploiement
- Obligations des employeurs
- Formations concernées
- Fonctionnalités pour les employeurs
- Accès & consultation
- Rationalisation des parcours
- Aspects techniques & intégration
- Portabilité & validité
- FAQ
Avant de poursuivre, parcourez « 24 678eur droits formation caches : repères », avec exemples concrets et check-list prête à l’emploi.
Contexte & objectifs
Instauré par la loi du 2 août 2021, le passeport de prévention centralise les données de formation santé-sécurité des travailleurs. Il répond à un constat fort (exposition multi-risques très élevée) et s’inscrit dans la continuité de l’ANI du 9 décembre 2020 pour rationaliser les formations et fiabiliser la traçabilité des compétences.
Calendrier de déploiement
Déploiement progressif 2025–2027 :
| Période | Acteurs concernés | Obligations principales |
|---|---|---|
| Avril 2025 | Organismes de formation | Ouverture du service et déclaration des formations (obligatoire pour les fins ≥ 01/09/2025) |
| T1 2026 | Employeurs | Accès à l’espace dédié ; déclaration des formations internes et suivi |
| T4 2026 | Travailleurs | Accès aux données personnelles et gestion des autorisations d’accès |
| 2027 | Employeurs/Organismes | Nouvelles fonctionnalités : imports, tableaux de bord, planification avancée |
Obligations des employeurs
Déclaration des formations organisées en interne et vérification des formations externes (bonne intégration par l’organisme) une fois l’espace entreprise opérationnel (T1 2026). Pendant la phase transitoire, conservation des justificatifs actuels en cas de contrôle. Pour comparer vos options, retrouvez « formez sst erreur : repères », avec points clés et retours d’expérience.
Formations concernées
Relèvent du passeport les formations Santé & Sécurité au Travail (SST) : Code du travail (ex. amiante, travaux sous tension, hyperbare), habilitations/attestations prévention, blocs de compétences SST, y compris suivis en contexte scolaire/universitaire (lorsque transférables). Un simulateur aidera à déterminer l’éligibilité.
Fonctionnalités pour les employeurs
- Pilotage centralisé des compétences SST
- Planification des recyclages et renouvellements
- Conformité facilitée lors des contrôles (traçabilité à jour)
- Tableaux de bord analytiques (2027) pour besoins & échéances
Accès & consultation
Accès employeur sur autorisation expresse du salarié (accès total/partiel). Finalités strictement limitées au suivi des obligations de formation SST. Le salarié garde la main sur le partage (employeur actuel / futurs recruteurs).
Rationalisation des parcours
- Suppression des doublons et redondances
- Anticipation des renouvellements (évite les non-conformités)
- Traçabilité consolidée des parcours
- Valorisation des compétences en mobilité inter-entreprises
En complément direct, retrouvez « cpf reste charge : repères », avec repères chronologiques et bonnes pratiques.
Aspects techniques & intégration
Infrastructure opérée par la Caisse des Dépôts. Accès via Mon Compte Formation (compte CPF requis). Données couvertes : attestations, certificats, diplômes en SST, habilitations spécifiques, attestations de prévention employeur. Intégration au passeport de compétences et gouvernance associant partenaires sociaux.
Portabilité & validité
Passeport portable tout au long de la vie professionnelle
Bonnes pratiques de mise en œuvre
- Cartographier vos formations SST (internes / externes, obligatoires / complémentaires, recyclages).
- Nommer un référent passeport (RH/HSE) et définir le circuit d’information avec les sites/ateliers.
- Normaliser les libellés de formation (intitulé, version référentiel, durée, validité, recyclage).
- Contrats & conventions : prévoir une clause obligeant l’organisme externe à déclarer dans le passeport.
- Privacy by design : procédure d’autorisation salarié, registre des accès, durée de conservation alignée.
Si vous avez un doute, complétez avec « cpf gratuit pratique », avec explications courtes et liens officiels.
Checklist employeur avant T1 2026
- ☐ Désigner le référent passeport et rédiger la procédure interne (création, mise à jour, contrôle).
- ☐ Établir la liste des formations SST (périmètre, recyclages, sites concernés, publics ciblés).
- ☐ Mettre à jour les modèles de convention avec les organismes (obligation de déclaration).
- ☐ Préparer les modèles d’information & d’autorisation de consultation pour les salariés.
- ☐ Tester l’export de votre SIRH/LMS (CSV/Excel) pour l’import 2027 et vérifier les champs requis.
Erreurs fréquentes à éviter
- Confondre présence et attestation : seule une formation validée avec succès est déclarable.
- Oublier les recyclages ou les habilitations à durée de validité limitée.
- Multiplier les libellés différents pour une même formation (perte d’homogénéité et de traçabilité).
- Déclarer sans autorisation de consultation du salarié (non-conformité RGPD).
Indicateurs de pilotage (exemples)
- Taux de conformité SST = salariés à jour / salariés exposés.
- Échéances < 60 jours = recyclages à planifier par site / métier.
- Doublons évités = formations non nécessaires grâce au passeport.
- Délai de déclaration orga. externe → passeport (J+X).
Modèles prêts à l’emploi
Clause organisme (extrait) : « Le prestataire s’engage à déclarer dans le Passeport de prévention l’ensemble des attestations/certifications délivrées aux salariés de [Entreprise] dans un délai de X jours ouvrés suivant la fin d’action, conformément à la réglementation applicable. »
Note salarié (extrait) : « Vous pouvez autoriser [Entreprise] à consulter tout ou partie de votre Passeport de prévention via Mon Compte Formation. Cette autorisation est révocable à tout moment. »
Ressources utiles
- Mon Compte Formation : point d’entrée unique (accès salarié et autorisations).
- Net-entreprises : portail déclaratif organismes (2025) et entreprise (2026).
- Référentiels SST & obligations du Code du travail (habilitations, amiante, TST, hyperbare…).
À faire maintenant : cartographiez vos formations SST, mettez à jour vos conventions prestataires, préparez vos modèles d’autorisation salarié et votre procédure interne avant l’ouverture employeur (T1 2026).
