L’essentiel à savoir
Pour clarifier le sujet, prenez appui sur « guides transverses FinlandCOE », avec critères de conformité et actions clés.
La formation SST implique des démarches administratives clés (déclaration d’activité, habilitation INRS) et de nouvelles obligations (FORPREV, Passeport de prévention) impactant directement les organismes de formation à partir de 2025. Pour sécuriser vos choix, retrouvez « droit social formation », avec tableaux de décision et ressources utiles.
- Déclaration d’activité dans les 3 mois suivant la 1ère convention signée
- Habilitation INRS : formateurs SST certifiés, audits et contrôle qualité
- FORPREV (2023 →) : validation des certifications par le formateur, plus de n° de certificat
- Passeport de prévention : déploiement 2025–2027 via net-entreprises.fr
- Obligation de déclaration pour toute formation se terminant après le 1er septembre 2025
Sommaire
- Déclaration d’activité : étapes & délais
- Pièces justificatives obligatoires
- Obtenir et maintenir l’habilitation INRS
- FORPREV : évolutions depuis 2023
- Passeport de prévention : périmètre & calendrier
- FAQ Formation SST (déclaration, INRS, obligations 2025)
En complément direct, référez-vous au « 24 678eur droits formation caches », avec tableaux de décision et ressources utiles.
La formation SST est au cœur de la prévention des risques professionnels. Pour proposer ces cursus, un organisme doit déclarer son activité, obtenir l’habilitation INRS et suivre les nouvelles règles (FORPREV, Passeport de prévention). Ci-dessous, un guide opérationnel avec les jalons réglementaires 2025–2027.
Les étapes de la déclaration d’activité pour les organismes de formation SST
Conditions préalables
Avant la déclaration, assurez-vous d’être immatriculé au Registre national des entreprises (n° SIREN valide) et d’avoir signé au moins une convention/contrat de formation (activité effective, modalités pédagogiques/techniques/financières précisées). Pour comparer vos options, découvrez « cpf reste charge (essentiel) », avec explications courtes et liens officiels.
Procédure & délais
Déclarez dans les 3 mois suivant la 1ère convention via Mon activité formation (recommandé) ou par formulaire à la DREETS. L’administration a 2 mois pour répondre ; à défaut, silence valant enregistrement.
Documents justificatifs obligatoires
| Document requis | Finalité | Délai de validité |
|---|---|---|
| Justificatif n° SIREN / immatriculation | Vérification de l’identité juridique | Permanent |
| Casier judiciaire (B3) du dirigeant | Contrôle d’honorabilité | 3 mois |
| Convention / contrat de formation signé | Preuve d’activité effective | Permanent |
| Liste des intervenants (titres, liens contractuels) | Qualification des formateurs | À jour |
| Pièce d’identité du déclarant | Vérification d’identité | Valide |
Obtenir l’habilitation INRS pour dispenser les formations SST
Processus d’habilitation
Exigences : numéro de déclaration d’activité actif, au moins un formateur SST certifié (Réseau Assurance Maladie – Risques pro). La Commission nationale d’habilitation évalue la demande selon des cahiers des charges techniques/pédagogiques/organisationnels.
Exigences formateurs SST
- Voie 56 h : titulaires SST + bases prévention validées
- Voie 21 h : passerelle pour formateurs PSC1 (PAE3)
- Validité 36 mois ; maintien/actualisation des compétences (MAC) obligatoire
Si vous avez un doute, consultez « nouvelles obligations passeport (essentiel) », avec critères de conformité et actions clés.
Contrôle & maintien
Contrôles INRS/Réseau AM : pédagogie, supports, qualification, évaluations, registres. Sanctions graduées (mise en demeure → suspension → retrait).
Nouvelles obligations avec FORPREV (depuis 2023)
Évolutions majeures : validation par le formateur de chaque certification avant clôture ; sessions non obligées d’être ouvertes 15 jours avant ; simplification du rattachement formateurs/habilitation.
- Fin du stockage centralisé des cartes SST
- Téléchargement individuel des certificats (disponibles 15 jours)
- Suppression des n° de certificat
- Moins de données sensibles exigées (ex. lieu de naissance)
En complément direct, examinez « cpf gratuit : repères », avec tableaux de décision et ressources utiles.
Passeport de prévention : périmètre & calendrier
Périmètre
Centralise les formations santé & sécurité au travail (prévention des risques, compétences transférables). Exclus : formations de formateurs, certaines formations « sécurité des personnes et des biens », formations CSE, cursus préventeurs, etc.
Calendrier de déploiement
- 28 avril 2025 : ouverture déclarations organismes de formation
- T1 2026 : accès employeurs (vérification des données)
- T4 2026 : accès travailleurs (consultation/partage)
- 2027 : enrichissements fonctionnels
Obligations déclaratives (à partir du 01/09/2025)
Déclaration obligatoire sur net-entreprises.fr pour toute formation dont la date de fin ≥ 1er septembre 2025. Ciblage : travailleurs actifs et apprentis (à la demande de l’employeur). Sont exclus : demandeurs d’emploi financés publiquement et étudiants en formation initiale.
Pour des décryptages à jour, consulte Finlandcoe.fr.
FAQ — Formation SST : déclaration, INRS, FORPREV & Passeport
Quand déclarer l’activité d’un organisme de formation SST ?
Dans les 3 mois suivant la signature de la première convention/contrat de formation. Procédure en ligne (Mon activité formation) ou via DREETS. Silence 2 mois = enregistrement.Quelles conditions pour l’habilitation INRS ?
Numéro de déclaration actif, au moins un formateur SST certifié, conformité aux cahiers des charges (technique, pédagogique, organisationnelle), contrôles réguliers INRS/Réseau AM.Qu’est-ce qui a changé avec FORPREV depuis 2023 ?
Validation des certifications par le formateur, certificats à télécharger (15 jours), fin des n° de certificat, simplification du rattachement formateurs/habilitation.Le Passeport de prévention est-il obligatoire en 2025 ?
Déclarations organismes ouvertes depuis 28/04/2025. Obligation de déclarer toute formation finissant après le 01/09/2025 via net-entreprises pour travailleurs/apprentis (hors demandeurs d’emploi financés publiquement et formation initiale).Quelle durée de validité pour un formateur SST ?
Le certificat formateur SST est valide 36 mois. Un MAC (maintien/actualisation des compétences) est requis pour prolonger la validité.
